Passons en revue les mesures en faveur des entreprises, dont certaines devraient rapidement entrer en application…
Augmentation du CICE de 6 % à 7 %
Depuis 2013, les entreprises peuvent bénéficier d’un « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés au cours de l’année civile.
Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2.5 du SMIC.
Le taux du CICE, actuellement fixé à 6%, augmenterait à 7 % en 2017.
Baisse progressive du taux d’IS à 28%
Le taux normal d’impôt sur les sociétés (IS), actuellement fixé à 33,33 % serait progressivement réduit à 28 % pour toutes les entreprises d’ici 2020, quels que soient leur taille et leur bénéfice.
Le taux réduit de 15 % d’IS-PME pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7.63 millions d’euros continuerait à s’appliquer, en 2017, sur les premiers 38120 € de bénéfice.
2017 : Passage à 28% de l’imposition des bénéfices de toutes les PME, jusqu’à 75 000 € de bénéfice (et maintien du taux réduit IS-PME de 15% sur les premiers 38 120 € de bénéfice pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€
2018 : taux de 28% sur les premiers 500 000 € de bénéfice de toutes les entreprises
2019 : Extension du taux de 28% à l’ensemble des bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 milliard d’euros
2020 : Extension du taux de 28% à l’ensemble des entreprises sans restriction de chiffre d’affaires.